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Travaux : à quelles aides êtes-vous éligible ?

Travaux : à quelles aides êtes-vous éligible ?

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Le début d’année est un moment propice aux grandes réflexions. Vous allez sûrement réfléchir aux projets que vous avez prévus pour cette nouvelle année et les travaux d’amélioration de votre habitation n’y échapperont pas. Avant de vous lancer, nous avons préparé pour vous un tour d’horizon des aides et dispositifs auxquels vous pourriez être éligible.




LE CHÈQUE ENERGIE

Testé sur plusieurs régions en 2016 puis officiellement lancé sur l’ensemble du territoire national en janvier 2018, le chèque énergie est un jeune dispositif permettant à certains foyers d’obtenir un coup de pouce financier pour payer leurs factures d’énergie pour réaliser des travaux de rénovation. Le montant du chèque énergie varie d’un montant de 48€ à 227€ (montant annuel).

Suis-je éligible ?

Concernant les foyers au revenu modeste, l’administration fiscale définit chaque année les conditions d’attribution de ce dispositif et la liste des bénéficiaires. Pour en bénéficier, il est indispensable de résider sur le territoire français à titre privé.

A quelles conditions ?

L’attribution et le montant du chèque énergie sont déterminés par votre fiscal de référence (RFR) et votre unité de consommation (UC) selon la règle suivante : 1 UC pour la 1ère personne de votre foyer / 0,5 UC pour la 2ème personne de votre foyer / 0,3 UC pour chaque personne supplémentaire

Exemple : si mon foyer fiscal de référence (RFR) comprend 2 personnes, mon unité de consommation (UC) sera donc de 1,5. A l’inverse, si mon RFR comprend 4 personnes, mon UC sera alors de 2,1.

Pour connaître le montant de votre chèque énergie, voici le barème 2018 :

Note : à partir de janvier 2019, le montant maximum du chèque énergie est augmenté de 50€, passant de 227€ à 277€.

Pour aller plus loin, voici la liste des travaux de rénovation finançable par le chèque énergie : https://chequeenergie.gouv.fr/pdf/depenses-eligibles-cheque-travaux.pdf





LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un dispositif lancé par le gouvernement pour aider financièrement les ménages souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. A savoir, le CITE peut se combiner à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), que nous présentons plus bas dans ce focus.

Suis-je éligible ?

Vous êtes éligible au CITE si vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’un appartement ou d’une maison étant votre habitation principale. Le logement doit impérativement avoir été achevé depuis plus de 2 ans pour que vous puissiez bénéficier de cette aide.

Si vous êtes éligibles, vous pourrez alors profitez d’un crédit d’impôt de 15% à 30% du montant de la dépense concernée par ce dispositif.

Attention, des plafonds de dépense sont définis selon votre situation :

8000€ pour une personne seule

16000€ pour un couple soumis à l’imposition commune

+400€ par personne à charge supplémentaire

A quelles conditions ?

Pour profiter du CITE, il est impératif que l’entreprise réalisant les travaux d’amélioration énergétique soit labellisée RGE (Reconnu garant de l’environnement). Pour le savoir, assurez-vous auprès de l’entreprise que celle-ci est bien concernée par ce label. Vous pourrez également trouver la liste des entreprises RGE sur Internet.





L’ECO-PRÊT A TAUX ZÉRO (PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide permettant aux propriétaires, bailleurs ou sociétés civiles non soumises l’impôt sur les sociétés de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement principal.

Suis-je éligible ?

Cette aide est destinée à tous les propriétaires sans condition de ressources. Cependant, les travaux de rénovation énergétique doivent concernés votre habitation principale et doit être achevée avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option “performance énergétique globale” (pour 2019, le changement des conditions d’attribution est étudiée et devrait être aligné sur les conditions du crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous condition d’une validation au Parlement).

L’éco-PTZ vous sera alors accordé par logement, pour un montant maximum de 30 000€ et une durée de remboursement fixée à 10 ans (15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds).

A quelles conditions ?

L’éco-PTZ concerne un certain nombre de travaux de rénovation énergétique. Consultez la liste des travaux via le lien suivant : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero-2018

Vous devez également vous assurer que l’entreprise ou l’artisan réalisant les travaux de rénovation soit labellisée.





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L’AIDE DE l’ANAH

Dans le cadre du programme “habiter mieux”, l’agence nationale de l’habitat (Anah) à mise en place une aide permettant d’accompagner certains foyers réalisant des travaux de rénovation diminuant significativement la déperdition d’énergie.

Suis-je éligible ?

Cette aide de l’Anah s’adresse aux propriétaires dont le revenus n’excèdent pas les plafonds définis suivant, différents selon les régions : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/

En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez également avoir accès à cette aide, à la condition que les loyers soient inférieurs aux plafonds définis selon les prix du marché : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/les-plafonds-de-loyers/

Les syndicats de copropriété en situation de difficulté pourront également se rapprocher de l’Anah pour une étude de leur dossier et des conseils en adéquation avec leur situation.

A quelles conditions ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’Anah, votre logement devra avoir plus de 15 ans à la date à laquelle votre dossier sera déposé. De plus, seuls seront éligibles les logements n’ayant pas profité d’autres financements de l’Etat (eco-PTZ,…) au cours des cinq dernières années





LA TVA RÉDUITE A 5,5%

Afin de favoriser la transition écologique et le choix de matériaux de rénovation “verts”, vous pourrez bénéficier de la TVA réduite à 5,5% ou intermédiaire à 1à% au lieu du taux habituel à 20%.

Suis-je éligible ?

Pour ce taux de TVA à 5,5% ou 10%, aucune condition de ressources n’est nécessaire et requise. Cependant, les travaux de rénovation devront avoir pour vocation d’améliorer la performance énergétique de votre résidence (liste des travaux éligible : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225)

Pour obtenir cette aide, vous devrez être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit de la résidence concernée. Bailleurs, syndicat de copropriété et société civile immobilière sont également éligibles.

A quelles conditions ?

Pour bénéficier de cette aide, votre logement (maison ou appartement) devra être votre résidence principale ou secondaire. Elle devra être achevée depuis plus de deux ans.

La réduction sera directement appliquée par le professionnel et présentée dans un premier temps sur sa proposition tarifaire (chiffrage / devis).





LA PRIME COUP DE POUCE ECONOMIE ENERGIE

Mis en place et officialisée à partir de 2017 par le gouvernement, cette aide vise à accompagner les foyers en précarité énergétique dans leurs travaux d’amélioration de leur logement. Elle est lancée jusqu’au 31 décembre 2020.

Suis-je éligible ?

Cette aide du gouvernement est attribuée selon les ressources de votre foyer. Il est destiné en priorité aux ménages modestes et très modestes. Le montant des primes proposées est ajusté selon vos ressources et est versé par certaines entreprises ayant signées la Charte “coup de pouce économies d’énergies”.

A quelles conditions ?

La prime coup de pouce concerne uniquement deux types de travaux :

“ Le changement d’une chaudière à fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou l’isolation des combles”

Pour bénéficier de la prime, assurez vous que l’entreprise soit bien concernée par ce dispositif, il s’agit généralement des vendeurs d’énergie.

Autre information importante, ce dispositif peut être cumulé avec le CITE et l’éco-prêt à taux zéro mais pas avec l’aide de l’Anah – “Habiter mieux”.





LES PRIMES PARTICULIÈRES AUX FOURNISSEURS D’ÉNERGIE (CEE)

Le Certificat d’Economie d’Energie permet aux entreprises comme EDF, Engie, Total et autres de vous proposer des aides si vous réalisez des travaux d’amélioration énergétique. Ainsi, elles pourront justifier auprès du gouvernement qu’elles remplissent leur obligation d’inciter les consommateurs à opter pour des solutions économisant l’énergie.

Suis-je éligible ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire et que le logement soit votre résidence principale ou secondaire, vous pourrez bénéficier de cette aide.

A quelles conditions ?

Chaque fournisseur détermine lui-même les travaux compris dans les aides proposées et la nature de celles-ci.

Dans tous les cas, il faudra que l’entreprise qui réalise les travaux soit labellisée RGE. L’aide peut ensuite prendre différentes formes : diagnostics & conseils / mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans / prêt à taux bonifié ou une prime sous forme de bon d’achat ou de remise sur facture par exemple.





L’EXONÉRATION TEMPORAIRE DE LA TAXE FONCIÈRE

Enfin, vous pourrez peut-être bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, partielle ou totale. Celle-ci est avant tout déterminée par votre lieu de résidence, ce dispositif étant mis en place par les collectivités.

L’exonération concerne aussi bien les propriétaires que les occupants ou bailleurs d’un logement. Ce dernier devra cependant avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere





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